En 2020, le tarif de l'eau le plus bas de France
Le 13 décembre 2018, le Conseil métropolitain s'est prononcé sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Dès mars 2020, la production et la distribution d’eau potable sera opérée par Véolia, l’assainissement par Suez, et ce durant 12 ans.

S'appuyant sur une étude comparative entre régie publique et délégation de service public, Jean-Luc Moudenc a proposé de retenir cette dernière. La production et la distribution d'eau potable sera opérée par Véolia, l'assainissement par Suez, et ce durant 12 ans.Au 1er janvier 2020, date d'entrée en vigueur de ces contrats, Toulouse Métropole disposera donc d'une gestion unifiée de l'eau, très performante aussi bien sur le plan sanitaire et environnemental que sur le plan financier.

Baisse du prix

l'eau la moins chère de France

Dès mars 2020, tous les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole verront baisser leur facture d'eau. Ils  bénéficieront du tarif de l'eau le plus bas de France (villes de + de 100 000 habitants) : 2,91€/m3 (eau et assainissement). Il se traduira pour tous par une baisse du prix, de l'ordre de - 25% sur Toulouse par exemple. En moyenne, pour une consommation type de 120 m3/an, un Toulousain économisera 120€/an, et les autres habitants de la Métropole entre 45 et 250€/an (une économie variable en fonction des tarifs actuels de chaque commune).

 

 

Une eau de meilleure qualité et un contrôle renforcé

qualité de l'eau

Outre le tarif, les 2 délégations de service public négociées se traduisent par un véritable saut qualitatif, à tous égards, protection de la santé et de l'environnement, en particulier.Elles prévoient des investissements soutenus en faveur de la qualité des réseaux, notamment pour le taux de renouvellement des canalisations qui sera doublé, passant de 0,4 à 0,8%, soit 24 M€/an investis contre 12 M€/an aujourd'hui. Un effort qui permettra à Toulouse Métropole d'améliorer son rang parmi les collectivités de France avec le taux de fuite le plus faible. Pour renforcer la qualité sanitaire de l'eau déjà exemplaire (la totalité des analyses réalisées sont conformes aux normes édictées par l'Agence Régionale de Santé), Toulouse Métropole a obtenu des avancées innovantes comme l'utilisation de nouvelles méthodes de traitement de l'eau (charbon actif en micro grains), un renforcement du nombre de capteurs dans le réseau pour mieux surveiller la qualité de l'eau en temps réel, mais aussi la recherche de nouveaux partenariats avec les professionnels de la santé pour limiter plus efficacement les risques de rejets de polluants émergents tels que l'iode 131 qui peuvent ensuite se retrouver dans les cours d'eau.

 

Prix de l'eau en 2020, en fonction du mode de gestion

prix eau 2020

 Délégation de service public proposée par Jean-Luc Moudenc : 2,91 € le m3. Prix de l'eau en régie directe : tarif de 3,46 euros € le m3. Ce qui représente une économie de 66 € par an, en délégation de service public, par rapport à la régie directe sur une facture moyenne soit : 120 m3.

 


Une du magazine

Retrouvez, ci-dessous l'interview de Jean-Luc Moudenc publiée dans le magazine de la Métropole, TIM daté d'hiver 2018.

Pourquoi uniformiser le mode de gestion de l'eau dans les 37 communes ?

Jean-Luc Moudenc :  Aujourd'hui, la situation est très hétéroclite selon les communes de la Métropole. Nous avons 15 tarifs pour l'eau potable, 27 pour l'assainissement. Pour ce qui est du mode de gestion, une minorité du territoire est en régie directe totale –cela ne concerne que 5% de la population métropolitaine- la majorité fait appel à des entreprises privées dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics. C'est pourquoi j'ai voulu créer une forte solidarité de la grande ville centre avec les 36 autres communes, fussent-elles petites ou rurales. Si nous n'avions pas unifié les tarifs, seuls les Toulousains auraient bénéficié d'une très forte baisse de leur facture! En harmonisant le mode de gestion, et avec la délégation de service public, 100% des habitants y gagneront puisque les tarifs baisseront dans les 37 communes. En moyenne, pour une consommation annuelle de 120 m3, un Toulousain économisera 120 € par an, les autres habitants entre 45 et 250 € par an. À un moment où le pouvoir d'achat est fragilisé, cette baisse des prix est une bonne nouvelle.

Comment avez-vous obtenu des tarifs aussi bas ?

Jean-Luc Moudenc : D'habitude, les élus commencent par choisir une régie ou une délégation de service public. S'ils optent pour une régie, le débat est clos, il n'y a pas de mise en concurrence. Lorsqu'ils choisissent une délégation de service public, cela déclenche une concurrence classique entre les grands opérateurs privés. Mais je n'avais pas de préférence a priori. Nous avons donc demandé une étude comparative. Chacun des deux candidats s'est trouvé -fait exceptionnel- en double concurrence: avec leur «adversaire» habituel, mais aussi avec la régie. Cette double pression les a poussés à donner le meilleur d'eux-mêmes. Cela a fonctionné au-delà de nos espérances puisque nous avons obtenu les tarifs les plus bas de France, tant pour l'eau que pour l'assainissement. À qualité technique identique, nous avons sélectionné l'offre la moins chère: Véolia pour l'eau, Suez pour l'assainissement. Ce qui fera chuter le prix du m3 à 2,91 € au 1er janvier 2020 ( à compter du 1er mars 2020 sur Toulouse). Une précision: l'évolution de ce tarif est strictement limitée par le contrat pendant les 12 ans de durée de la convention. Quel que soit le mode de gestion, régie ou délégation de service public, le calcul de l'évolution des prix est semblable.

Ces prix permettront-ils de garantir la qualité de l'eau ?

Jean-Luc Moudenc : Bien évidemment ! Avant même d'aborder la question du prix, nous avons imposé des décisions de nature à améliorer la qualité de l'eau, exactement dans les mêmes conditions, pour une régie ou pour une délégation de service public. Et cela à un double niveau: sanitaire et environnemental. Nous avons obtenu des avancées innovantes, comme la technique du charbon actif en micro-grains, un procédé de filtrage de l'eau particulièrement efficace. Nous allons aussi renforcer nos partenariats avec les professionnels de la santé afin de mieux combattre les polluants et les perturbateurs endocriniens. Nous avons également prévu de mettre en place des dispositifs pour limiter les rejets d'azote, d'installer davantage de capteurs pour surveiller la qualité de l'eau en temps réel... Enfin, Toulouse Métropole assurera les deux tiers des investissements dont 85% effectués sur les réseaux. À partir de 2020, nous consacrerons 24 millions d'euros par an au renouvellement des canalisations, contre 12 millions aujourd'hui. Soit deux fois plus!

Comment Toulouse Métropole va-t-elle contrôler ses prestataires privés ?

Jean-Luc Moudenc : La Métropole va renforcer son rôle d'Autorité organisatrice. Le service chargé du cycle de l'eau va augmenter ses effectifs; 26 agents seront chargés de contrôler en permanence l'exécution des contrats. En plus de cette action quotidienne, chaque délégataire remettra chaque année un compte rendu écrit qui sera communiqué à l'ensemble du Conseil métropolitain et porté à la connaissance de tous. La collectivité aura un accès intégral aux comptes des sociétés et au centre d'hypervision. Enfin, nous allons instaurer un contrôle citoyen. Le Conseil d'administration de l'eau attribuera cinq sièges à des représentants de la société civile, le Conseil de surveillance de l'assainissement leur en réservera six. Nous avons mis en place des garanties démocratiques d'ouverture et de transparence à un niveau jamais atteint sur l'agglomération toulousaine.

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