Aide à l’achat, la location ou la transformation d’un vélo

Pourquoi cette aide ?

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable. Ces aides ont été adoptées par délibération lors du conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.

En 2022, et pour s’adapter au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de son territoire, Toulouse Métropole a fait évoluer la prime vélo.

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
• Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Quels sont les vélos concernés ?

Pour l’aide à l’achat :

• un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
• un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
• un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique

Pour l'aide à la location longue durée :

• un vélos classique pour les particuliers
• les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

Sous quelles conditions ?

Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Pour l'achat, la location, la transformation d'un vélo, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part.
Le  RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts

Pour les particuliers

Pour les professionnels

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE. 

A noter : 

Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif. 
L’ADEME co-finance les aides que nous accordons à destination des professionnels. 

Ces aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :

• Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État vient compléter une aide mise en place par une collectivité. Son montant est identique à celui de l’aide de la collectivité dans la limite de 200 €.
• L’Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf pour les particuliers sous condition de ressource jusqu’à 200 €.
• L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400 €.

Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Comment en bénéficier ?

2. Procédez à l’achat, la transformation ou la location longue durée d’un vélo, classique, pliable, VAE, vélo cargo /triporteur/remorque

3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet :

• par mail : prime.velo@toulouse-metropole.fr 
• ou par courrier postal : 

Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Vélos »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.

4 . Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Vous avez des questions ?

> Consultez la page listant les questions les plus fréquentes et leurs réponses sur cette prime.

> Téléchargez le dépliant explicatif (format pdf)

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