Propriétaires ou gestionnaires de logements vacants

Toulouse Métropole est engagée dans la lutte contre la vacance avec un objectif d’accompagnement des propriétaires pour la remise sur leur marché de leurs logements. Une étude est en cours afin d’identifier les freins et les leviers mobilisables pour lutter contre cette vacance.
Une enquête mandatée par Toulouse Métropole a été lancée jusqu'à fin septembre 2022 via un questionnaire en ligne qui s'adresse directement aux propriétaires ou gestionnaires de logements vacants. Elle doit permettre de réaliser un état des lieux en analysant les caractéristiques et les causes de l’inoccupation des logements pour ensuite proposer une stratégie de remise sur le marché.

Les questions s’adressent aux propriétaires, ou gestionnaires de logements non-occupés sur le territoire de Toulouse Métropole.
Merci de votre participation !

Propriétaires bailleurs pratiquant des loyers conventionnés

Les objectifs portent sur la réhabilitation des logements indignes ou dégradés.

Les conditions de subvention

• Le logement (loué ou vacant) doit avoir plus de 15 ans et les subventions sont soumises à des engagements de location. Vous devez louer pendant 9 ans à un loyer plafonné et les ressources des locataires sont également plafonnées.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
• Vous devez attendre l'accord des financeurs pour commencer les travaux.

Les travaux

Les travaux subventionnés doivent permettre la réhabilitation d'un logement a minima dégradé, ce qui signifie qu'un programme de travaux (mise aux normes, économie d'énergie) doit être envisagé.
Attention, ne pas démarrer les travaux tant que le dossier n'est pas validé par l'ANAH.

Les aides

Les subventions varient de 25 % à 55 % suivant les projets de réhabilitation et les niveaux de loyer choisis.
Pour les travaux d'économie d'énergie, Toulouse Métropole complète les aides de l'ANAH par des subventions et des primes.
Aide supplémentaire – Ville de Toulouse : pour les logements vacants depuis plus d'un an, la Ville de Toulouse a mis en oeuvre le dispositif "Louez sans souci". Il s'agit d'une avance sur travaux de 10 000 € maximum sous la forme d'un prêt remboursable seulement à partir de la mise en location du logement.

Propriétaires occupants aux revenus modestes

Les objectifs portent sur la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Les propriétaires occupants dont les ressources ne franchissent pas un certain plafond peuvent obtenir d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour effectuer des travaux dans leur logement.

Depuis le début de l'année 2019, les propriétaires occupants ayant pour objectifs des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique bénéficient d'une subvention unique de l'agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. 

Les conditions de subvention

• Votre logement doit avoir plus de 15 ans et les subventions sont soumises à des conditions de ressources.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
• Les subventions sont soumises à une condition d'occupation du logement de 6 ans.
• Vous devez attendre l'accord des financeurs pour commencer les travaux.

Les travaux

Les travaux subventionnés doivent être liés soit à un projet visant à des économies d'énergie soit à un projet d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.
Pour tout autre type de projet de travaux, n'hésitez toutefois pas à nous contacter.
Attention, ne pas démarrer les travaux tant que le dossier n'est pas validé par l'ANAH.

Les aides

Les subventions varient de 20 % à 70 % suivant les projets et les revenus.
Pour les travaux d'économie d'énergie, Toulouse Métropole complète les aides de l'ANAH par des subventions et des primes.

Un accompagnement personnalisé et gratuit

Pour rénover votre logement, utiliser des énergies renouvelables, réduire vos factures, connaître les aides financières... : des spécialistes, membres du réseau national France Renov et du réseau régional Rénov Occitanie, vous conseillent, gratuitement, objectivement et en toute indépendance par téléphone, ou à proximité de chez vous. Les thématiques proposées vont de la maîtrise de l'énergie aux énergies renouvelables en passant par la production de l'eau chaude sanitaire.

Le service Toulouse Métropole Renov développe ses permanences-conseil dans les communes de la métropole. Ainsi, les ménages peuvent bénéficier de conseils gratuits pour faire des économies d'énergie et passer aux énergies renouvelables. Les conseillers vous proposent également de nombreuses animations comme les nuits de la thermographie en hiver, ou des conférences sur des thèmes allant de la transition énergétique aux aides financières dans l'habitat. Découvrez la programmation dans l'agenda en ligne.

Pour contacter Toulouse Métropole Rénov :

• Prendre rendez-vous en ligne dans une des 22 permanences dans la métropole
• Appeler le 05 34 24 59 59 du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
• Demander des conseils par email