Accompagnement des copropriétés
Créé en 2014, le dispositif d'accompagnement des copropriétés "Ma Copro bouge" valorise la bonne gestion des copropriétés par l'action des syndics et des conseils syndicaux et le partenariat avec Toulouse Métropole. Depuis 2019 "Ma Copro bouge" regroupe la totalité du plan d'action en faveur des copropriétés sur le périmètre de Toulouse Métropole et se décline en 2 volets : un volet Plan Initiative Copropriétés et un volet prévention.
Ma Copro Bouge avec le Plan Initiative Copropriétés
Le Plan Initiative Copropriétés (PIC) est un dispositif de l'Etat prévu sur 10 ans qui permet aux collectivités d'aider les copropriétés en difficulté et notamment des plus dégradées.
Toulouse Métropole a été retenu parmi 14 sites de priorité nationale et le Grand Mirail identifié comme territoire d’enjeu majeur.
Aider les copropriétés fragiles ou en difficulté
Objectif : que leurs habitants retrouvent un cadre de vie digne et sécurisé.
A Toulouse Métropole, 52 copropriétés du Grand Mirail (près de 5 600 logements concernés) vont pouvoir bénéficier de ce dispositif initié par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), de même qu'une dizaine de copropriétés situées à Toulouse, Blagnac et Colomiers, au titre d’un déploiement du dispositif sur d’autres secteurs diffus du territoire métropolitain.
Le volet PIC de « Ma Copro Bouge » propose un accompagnement personnalisé des copropriétés en fonction de leur situation et de leurs besoins.
Comment ça marche ?
Un diagnostic complet (de 6 mois environ) est établi par des bureaux d’études spécialisés, Urbanis et Soliha 31. Ils rencontrent les acteurs de la copropriété, mènent des enquêtes sociales auprès de tous les propriétaires, des habitants et réalisent l’analyse technique des bâtiments.
Leurs préconisations sont restituées, débattues puis validées, avant d'être soumises au vote de la copropriété.
> À l’heure actuelle, une phase de diagnostic est en cours sur 7 copropriétés du Grand Mirail.
Une intervention à la carte
En fonction du diagnostic, une palette d’actions existe pour s'adapter aux nécessités de chaque copropriété : aide à la redynamisation et/ou à la montée en compétence du Conseil syndical, appui au traitement des impayés, mise en oeuvre d'un programme de travaux
(exemple : réfection de l'étanchéité des toitures, amélioration de la performance énergétique des bâtiments), etc.
Les financements alloués au PIC par les partenaires (Anah, Toulouse Métropole, Caisse des dépôts- Banque des territoires notamment) permettent aux copropriétés d’obtenir des subventions majorées pour la réalisation de travaux - sous condition d'acceptation par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
Le cadre
> Un protocole d’engagement signé entre Toulouse Métropole et l’Anah le 8 avril 2019
> Délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 21 novembre 2019
Ma Copro Bouge - Prévention
Ma Copro Bouge est un dispositif créé par Toulouse Métropole en 2014 dans le cadre du programme de prévention des copropriétés. Il vise à les accompagner afin d’améliorer leur gestion ou à les aider à conduire une démarche de travaux.
Public cible
Toutes les copropriétés du territoire qui rencontrent des difficultés dans leur gestion.
> Il existe un dispositif de veille particulière dans certains cas : revente HLM, syndics bénévoles, sortie de défiscalisation et petites copropriétés.
Objectifs
Accompagner - à la carte et de façon souple et réactive - des copropriétés signalées fragiles et qui souhaiteraient s’engager ou évoluer sur une des thématiques suivantes :
- fonctionnement et gestion de la copropriété
- entretien et amélioration du bâti
- amélioration du vivre ensemble
Valoriser et partager les expériences et les actions remarquables menées par les copropriétés : organisation d’ateliers d’échanges 1 à 3 fois par an, etc.
Pour aller plus loin
ADIL 31 : l'Agence départementale d'information sur le logement est un organisme, conventionné par le ministère du Logement et du Développement Durable, à vocation départementale, et regroupant l'ensemble des acteurs de l'immobilier du département. Elle met gratuitement à la disposition de tous un service d'intérêt public pour informer et conseiller dans tous les domaines de l'habitat.
Toulouse Métropole Rénov' accompagne les copropriétaires dans leurs projets de maîtrise des charges énergétiques. Les évolutions réglementaires (audit énergétique, individualisation des factures de chauffage, fin des tarifs régulés), les fluctuations du coût des énergies justifient l'intégration pleine et entière de ces enjeux dans les travaux d'entretien.
Le Club des Conseils Syndicaux 31 est une association née en 2010 dont l'objet est de fédérer les conseils syndicaux afin de constituer une instance représentative des copropriétés. C'est un lieu d'échanges, d'entraide et de partage des expériences dont l'Adil 31, Toulouse Métropole, Espace Info Energie sont partenaires.