Le Programme d’Orientations et d’Actions, favoriser la diversité et l'équilibre social
Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. L’ancien Programme Local de l'Habitat est intégré au PLUi-H pour la période 2020-2025 : c'est le POA Programme d’Orientations et d’Actions (POA).
L’ancien Programme Local de l'Habitat a été intégré dans le PLU intercommunal pour une cohérence renforcée entre habitat et urbanisme.
Dans la continuité du PLH 2014-2019, le POA définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une action visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Il se compose de trois grandes parties :
- la feuille de route Habitat de Toulouse Métropole, qui détaille les orientations de la politique métropolitaine de l’habitat
- les feuilles de route communales, qui détaillent le volet territorial de cette politique
- le programme thématique, qui précise l’ensemble des 12 actions dans le domaine de l’habitat, en articulation avec la Politique de la Ville, la politique sociale et économique, déclinées en 3 axes :
- construction de logements soutenue et diversifiée
- une réponse solidaire à la diversité des besoins exprimés
- un habitat de qualité pour une métropole apaisée et responsable