Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille 
par arrêté du 1^er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour

1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
> Accédez au dossier approuvé

3^e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille
Approuvée le 20 décembre 2012
Enquête publique close.

0 – DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION (*)

- Notice explicative

- Notice Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

2 – ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT (*)

2.1. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

2.2. Orientations particulières d'aménagement et schémas d'aménagement

3 – PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1. Règlement : partie écrite

3.2. Règlement : partie graphique

3.3. Liste des Emplacements réservés et des servitudes d'utilité publique

4 – ANNEXES

4.1.5. Notice relative au traitement des déchets

4.2.1. Notice relative aux servitudes d'utilité publique

4.2.2. Plan des servitudes d'utilité publique

4.2.3. Périmètre de protection autour des périmètres de captage d'eau potable

4.3. Périmètres de sursis à statuer L.111-10 autour des futures gares du projet GPSO/AFNT

4.6. Annexe relative à l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre

4.10. Périmètres de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)

4.12. Périmètres fixés par convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)

0 - Documents relatifs à la procédure

• Arrêté de mise à jour

1 - Rapport de présentation

Notice de présentation

2 - Projet d'aménagement et de développement durable

3 - Orientations d'aménagement et de programmation

3.1 - Secteur "Tucard"
3.2 - Secteur "Bousquet" et "Pradelle"
3.3 - Secteur "Haut de Gam"
3.4. - Secteur "Firmis"
3.5. - Secteur «"Bruyer"

4 - Pièces règlementaires

4.1 - Règlement écrit
4.2 - Règlement graphique (Plan de zonage, échelle au 1/5000^e)
4.3 - Liste des Emplacements Réservés
4.4 - Liste des servitudes instituées au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
4.5 - Liste du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

5 - Annexes

5.1 - Servitudes d'utilité publique

• 5.1.1 - tableau des servitudes
  et plan (document partiel non modifié)

5.2 - Annexes sanitaires
5.3 - Autres annexes

• 5.3.1 - Périmètre du Droit de Préemption Urbain
• 5.3.2 - Périmètres soumis à permis de démolir
• 5.3.3 - Périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
• 5.3.4 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral du 23 décembre 2014)

5.3.5 - Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Toulouse Lasbordes
5.3.6 - Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne
5.3.10 - Périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD)