
Fonds de solidarité logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité Logement est un ensemble de dispositifs dont l’objet est de permettre l’accès ou le maintien dans un logement décent et adapté à chaque situation familiale et financière. C'est l'une des compétences sociales transférées à Toulouse Métropole depuis le 1er janvier 2017.
Le Fonds de solidarité logement est un dispositif pour l'accès et le maintien dans le logement. Il permet aux personnes seules ou aux famille d'avoir accès ou de se maintenir dans un logement décent et adapté à chaque situation familiale et financière. Le FSL est attribué par Toulouse Métropole après dépôt d'une demande auprès d'un travailleur social d'une Maison des Solidarités, d'un CCAS, d'une association…
Des aides financières
- Pour l'accès dans le logement sous forme de prêts remboursables (avance du dépôt de garantie), de subventions (frais d'installation, 1er mois de loyer, cautionnement du paiement du loyer, paiement des frais d'agence, forfait d'assurance), de cautionnement.
- Pour le maintien dans le logement (prise en charge de dettes de loyer et/ou de charges sous forme de prêt et de subvention)
- Pour les impayés d'énergie (eau, électricité, gaz) et de téléphone
Un accompagnement social
- Un dispositif d'accompagnement social pour l'accès ou le maintien dans le logement. Il s'agit d'un accompagnement global de la personne ou de la famille pour l'insertion durable dans le logement.
- Des mesures spécifiques (accompagnement social en logement temporaire, accès au parc privé avec garantie pour le bailleur, logements relais)
Comment ça marche ?
L'accès au FSL est conditionné à des critères de ressources et de loyers.
La demande doit être déposée auprès des travailleurs sociaux de la Maison des Solidarités de votre secteur, du CCAS, de la Mission locale.
Une compétence sociale de Toulouse Métropole
Depuis le 1er janvier 2017, trois compétences sociales sont transférées depuis le département de la Haute-Garonne vers Toulouse Métropole :
- Le Fonds de solidarité Logement (FSL)
- La Prévention spécialisée (clubs de prévention)
- Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Le FSL intervient sur les 37 communes de Toulouse Métropole. Sur le territoire du département hors métropole, le Conseil départemental de la Haute-Garonne reste gestionnaire de ce fonds.
Les aides au logement de la Ville de Toulouse
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