- Le PLUi-H, Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat est un document de planification et d'urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations d'aménagement et d'habitat du territoire
Consulter le bilan de la concertation
Ce document rentrera en application en 2019. Le public aura l'occasion de s'exprimer à nouveau pendant l'enquête publique prévue mi-2018.
Élaborons ensemble le PLUi-H
Cinq grandes étapes jalonnent la procédure du PLUi-H jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon 2019, selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
- 2016 : Première série de réunions publiques - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
- 2017. Deuxième série de réunions publiques - Clôture de la concertation le 31 mai 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
- Mi 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
- 2019. Mise en application du PLUI-H
Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir
1. Informez-vous
Documents à télécharger
Les documents de concertation sont communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du PLUi-H à un instant donné.
Les cahiers de concertation
CAHIER N°1 - AVRIL 2015. Lancement de la procédure (format .pdf)
CAHIER N°2 - AVRIL 2016 .Diagnostic (format .pdf)
CAHIER N°3 - OCTOBRE 2016. PADD : Projet d'aménagement et de développement durables (format .pdf)
CAHIER N°4 - MARS 2017. Volet Habitat et Principes règlementaires (format.pdf)
Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat
Exposition
Panneau présentation du PLUi-H (format .pdf)
Panneau diagnostic (format .pdf)
Panneaux "Projet d'aménagement et de développement durables" (PADD) (format .pdf)
Panneaux "Volet Habitat et principes règlementaires" (format.pdf).
Des réunions publiques
Elles sont destinées à présenter le projet et échanger sur le diagnostic et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du PLUi-H dans chacun des 5 pôles territoriaux.
- La première réunion publique a eu lieu le 25 juin 2015 au TNT à Toulouse. Présentation de la concertation et échanges étaient au rendez-vous. En savoir +
Téléchargez la présentation (format.pdf)
1-Une série de réunions a eu lieu en juin 2016.
Téléchargez les présentations et les comptes-rendus (format pdf)
- Présentation et compte-rendu de la réunion du lundi 13 juin à la Salle Albert Camus de Cugnaux (secteur Sud)
- Présentation et compte-rendu de la réunion du mardi 14 juin à la Grainerie, Balma (secteur Est)
- Présentation et compte-rendu de la réunion du mercredi 15 juin à la Salle des fêtes de Fenouillet (secteur Nord)
- Présentation et compte-rendu de la réunion du mercredi 22 juin à la Salle Odyssud de Blagnac (secteur Ouest)
- Présentation et compte-rendu de la réunion de jeudi 23 juin à la Salle Barcelone à Toulouse (secteur Centre)
2-Une seconde série de réunions a eu lieu en mars 2017
Présentation au public des phases réglementaires et réunions sur le volet Habitat, les orientations d'aménagement et les pièces réglementaires qui définissent l'usage et la constructibilité du sol du PLUi-H
Téléchargez les présentations (format pdf). Synthèse des échanges à venir
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Présentation et compte-rendu de la réunion du jeudi 9 mars à la Salle du Bascala à Bruguières (secteur Nord)
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Présentation et compte-rendu de la réunion du lundi 13 mars à la Salle Marcel Pagnol à Villeneuve-Tolosane (secteur Sud)
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Présentation et compte-rendu de la réunion du lundi 20 mars à la Salle Polyvalente du Lauragais à St-Orens (secteur Est)
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Présentation et compte-rendu de la réunion du mardi 21 mars à la Salle Barcelone à Toulouse (secteur Centre)
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Présentation et compte-rendu de la réunion de mercredi 22 mars à la Salle Gascogne à Colomiers (secteur Ouest)
Des ateliers thématiques
Ateliers à caractère technique organisés en direction "d'experts" de la société civile et/ou des milieux professionnels et universitaire.
- Présentation et compte-rendu de l'atelier paysage, Trame Verte et Bleue du 9 juin 2015.
- Présentation et compte-rendu de l'atelier Climat, Energie, Risque, Santé du 11 juin 2015
- Présentation et compte-rendu de l'atelier Agriculture du 13 octobre 2015
- Présentation et compte-rendu de l'atelier de restitution du Diagnostic environnemental du 18 février 2016
2. La concertation est clôturée - Bilan de la concertation
La date de la clôture de la concertation a été fixée au mercredi 31 mai 2017. Le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres papier et sur le registre de concertation dématérialisé, de même que par courrier, les observations ont été prises en compte jusqu'au 31 mai, cachet de la poste faisant foi.
> L'avis de clôture de la concertation format .pdf)
Le bilan de la concertation a été arrêtée lors du Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.
La délibération et son annexe, tirant le bilan de la concertation, rappellent les moyens de concertation mis en oeuvre, analysent les contributions recueillies et expliquent leur prise en compte.
Consulter la délibération - Arrêt de la concertation (format .pdf)
Le public aura l'occasion de s'exprimer à nouveau au moment de l'enquête publique prévue mi-2018.