Missions

Concertations PLUi-H : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat) qui fixe les grandes orientations d’aménagement de notre territoire. Durant la concertation, les habitants, étudiants, professionnels étaient invités à s'exprimer. La concertation est terminée depuis le 31 mai 2017 et le bilan de la concertation a été arrêté lors du Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.

 

Consulter le bilan de la concertation

Ce document rentrera en application en 2019. Le public aura  l'occasion de s'exprimer à nouveau pendant l'enquête publique prévue mi-2018.

Élaborons ensemble le PLUi-H

Cinq grandes étapes jalonnent la procédure du PLUi-H jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon 2019, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
  2. 2016 : Première série de réunions publiques - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
  3. 2017. Deuxième série de réunions publiques - Clôture de la concertation le 31 mai 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  4. Mi 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
  5. 2019. Mise en application du PLUI-H

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

1. Informez-vous

Documents à télécharger

Les documents de concertation sont communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du PLUi-H à un instant donné.

Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - AVRIL 2015. Lancement de la procédure (format .pdf)

CAHIER N°2 - AVRIL 2016 .Diagnostic (format .pdf)

CAHIER N°3 - OCTOBRE 2016. PADD  : Projet d'aménagement et de développement durables (format .pdf) 

CAHIER N°4 - MARS 2017. Volet Habitat et Principes règlementaires (format.pdf)

Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat

Exposition

Panneau présentation du PLUi-H (format .pdf)

Panneau diagnostic (format .pdf)

Panneaux "Projet d'aménagement et de développement durables" (PADD) (format .pdf)

Panneaux "Volet Habitat et principes règlementaires" (format.pdf).

Des réunions publiques

Elles sont destinées à présenter le projet et échanger sur le diagnostic et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du PLUi-H dans chacun des 5 pôles territoriaux.

  • La première réunion publique a eu lieu le 25 juin 2015  au TNT à Toulouse. Présentation de la concertation et échanges étaient au rendez-vous. En savoir +

Téléchargez la présentation (format.pdf)

1-Une série de réunions a eu lieu en juin 2016.

Téléchargez les présentations et les comptes-rendus (format pdf)

2-Une seconde série de réunions a eu lieu en mars 2017

Présentation au public des phases réglementaires et réunions sur le volet Habitat, les orientations d'aménagement et les pièces réglementaires qui définissent l'usage et la constructibilité du sol du PLUi-H

Téléchargez les présentations (format pdf). Synthèse des échanges à venir

  • Présentation et compte-rendu de la réunion du lundi 13 mars à la  Salle Marcel Pagnol à Villeneuve-Tolosane  (secteur Sud)

Des ateliers thématiques

Ateliers à caractère technique organisés en direction "d'experts" de la société civile et/ou des milieux professionnels et universitaire.

2.  La concertation est clôturée - Bilan de la concertation

La date de la clôture de la concertation a été fixée au mercredi 31 mai 2017. Le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres papier et sur le registre de concertation dématérialisé, de même que par courrier, les observations ont été prises en compte jusqu'au 31 mai, cachet de la poste faisant foi.

> L'avis de clôture de la concertation format .pdf)

Le bilan de la concertation a été arrêtée lors du Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.

La délibération  et son annexe, tirant le bilan de la concertation, rappellent les moyens de concertation mis en oeuvre, analysent les contributions recueillies et expliquent leur prise en compte. 

Consulter la délibération - Arrêt de la concertation (format .pdf)

Le public aura l'occasion de s'exprimer à nouveau au moment de l'enquête publique prévue mi-2018.

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