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Je participe Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Le projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017. Le dossier est soumis à enquête publique du 30 mars 2018 au 17 mai 2018 inclus. Le dossier est soumis à enquête publique du 30/03/2018 au 17/05/2018 inclus.

Consulter le PLUi-H soumis à enquête publique
du 30/03/2018 au 17/05/2018
par arrêté du Président de Toulouse Métropole

Qu'est qu'un PLUi-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement et les règles d'occupation et d'utilisation du sol : il détermine les zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger. 
Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). 
Ce document de planification et d'urbanisme réglementaire a été promu par la loi Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 23 mars 2014.

Le PLUi-H de la métropole toulousaine

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015. Télécharger cette délibération (format .pdf). 
Cette procédure a pour objectif de promouvoir la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres.

Les trois grands enjeux du PLUi-H :

- Meilleure articulation entre programmation de l'habitat, planification urbaine et capacité à assurer un niveau de services et d'équipements suffisant pour la population
- Meilleure articulation entre développement urbain et mobilités
- Meilleure articulation entre developpement urbain et préservation, gestion des ressources et activités agricoles.

Les objectifs du PLUi-H repartis en 5 thèmes :

La délibération du 9 avril 2015 comporte 31 objectifs organisés autour de cinq principaux thèmes : 
- Aménagement 
- Gestion des ressources naturelles
- Développement économique
- Habitat
- Mobilité

Les étapes de la procédure

Cinq grandes étapes jalonnent la procédure du PLUi-H jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon 2019, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015 : Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
  2. 2016 : première série de réunions publiques - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
  3. 2017 : deuxième série de réunions publiques - Clôture de la concertation le 31 mai. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H

    Retour sur la première phase de concertation

  4. 19 au 28 mars 2018 : réunions publiques dans toute la métropole en préambule de l'enquête publique
  5. 30 mars au 17 mai 2018 : enquête publique sur le projet de PLUI-H
  6. 2019 : mise en application du PLUI-H
Les documents qui composent le PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017

Le PLUi-H arrêté
(cf. pièce D du dossier soumis à enquête publique)

Télécharger :

> La délibération du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement durables en Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016  (format .pdf)

  • Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui déterminent les principes d'aménagement dans certains secteurs et quartiers à enjeux en cohérence avec les orientations définies dans le PADD. Le dossier de PLUi-H comporte 138 OAP communales et 4 OAP intercommunales. 64 OAP déjà existantes ont été maintenues dans le PLUi-H, 25 ont été modifiées et 53 nouvelles OAP ont été créées.
     
  • Un programme d'orientations et d'actions (POA) qui met en œuvre la politique de l'habitat du PLUi-H. Le POA comprend des orientations, un volet territorial sur chaque commune à travers 37 feuilles de route communales et un volet thématique qui décline les orientations sous forme d'actions à mettre en œuvre.
     
  • Des pièces réglementaires :
    > un document écrit et ses cinq annexes qui fixent les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme
    > un document graphique composé de cinq plans (3C1 à 3C5) et huit annexes (3D Annexes 1 à 8) qui délimitent le zonage et déterminent l'implantation des constructions, les graphiques de détail, les outils de préservation du patrimoine bâti et végétal…
     
  • Des annexes qui rassemblent l'ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire : règlement local de publicité intercommunal, servitudes d'utilité publique, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, zones d'aménagement concerté… (4 - Annexes).

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