Appliquer le PLUi-H

La charte métropolitaine est un guide d'application du PLUi-H pour une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Les fiches apportent des précisions sur différents thèmes qui font l'objet de questions fréquentes.

Charte métropolitaine pour la qualité urbaine

La qualité d'une opération immobilière se définit d'abord selon deux aspects principaux : 

 -  une bonne intégration du bâti par rappport aux espaces non bâtis

 -  une bonne insertion des bâtiments vis à vis des constructions environnantes, existantes ou futures

La charte précise le sens de la règlementation contenue dans le PLUi-H en organisant et en illustrant les points clés du dialogue qui doit avoir lieu entre les porteurs de projets et la collectivité avant le dépôt de la demande de permis de construire.

> Consulter la charte

 

SAV du règlement écrit du PLUi-H

 

Les fiches consultables contiennent les réponses aux questions les plus courantes que les services urbanisme des 37 communes ont pu rencontrer à l'occasion de l'instruction des permis de construire et autres demandes d'autorisation d'urbanisme. Ces réponses sont classées par thème, chaque thème faisant l'objet d'une fiche.

 

Consulter les fiches "questions/réponses" 

Article mis à jour le 08/01/2021