PLUi-H - dossier approuvé par délibération du conseil de la métropole du 11 avril 2019
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée.

 

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique 

 

 
Le dossier a été approuvé par Délibération du  Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier approuvé.
 

BORDEREAU DES PIECES

DU DOSSIER APPROUVÉ 

PAR DÉLIBÉRATION DU 11/04/2019

Document exécutoire au 18 mai 2019

 

0 - Documents relatifs à la procédure

1 - Rapport de Présentation

  • Propos introductifs
  • Résumé non technique
LIVRET 1B - Diagnostic du territoire
 
  • Explication des choix retenus pour établir le PADD
  • Justification des objectifs de consommation d'espace du PADD et dispositions en faveur de la limitation de consommation d'espace et du renouvellement de la ville sur elle-même
  • Explication des choix retenus pour établir le POA
  • Explication des choix retenus au regard des axes transversaux et thématiques
  • Le découpage du territoire métropolitain en zone
  • Le règlement
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Les périmètres de gel (L.151-41-5)
  • La traduction des projets d'aménagement non couverts par une OAP
 
  • Compatibilité avec le SCOT
  • Compatibilité avec le PDU
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET
LIVRET 1G - Évaluation du projet
 
 

2 – PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

3 - Pièces réglementaires

 
3B - Annexes au règlement écrit
 
3C - Documents graphiques du règlement
 
3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques
 
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement
Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées

4 - Annexes

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
 
4B - Annexes sanitaires
 
4C - Graphiques d'information
 
4D - Périmètres liés à l'environnement

5 – Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 
5B - OAP dans chaque commune  

6 – Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

 
 

 

 

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