PLUi-H - Le dossier opposable

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique 

Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019.
En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet).

 

L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : 

  • La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ;
  • La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019.

Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure.

Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.

BORDEREAU DES PIECES

DU DOSSIER OPPOSABLE 

Bordereau des pièces (à l’intérieur de ce bordereau, seuls sont listés en vert les documents modifiés dans le cadre des 2 procédures de MEC (TUS et Guillaumet ex CEAT).    
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation 
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) 
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

0 - Documents relatifs à la procédure 

1 - Rapport de Présentation 

Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

  • Propos introductifs
  • Résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

 

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

LIVRET 1D - Justifications du projet

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

  • Compatibilité avec le SCOT
  • Compatibilité avec le PDU
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET

LIVRET 1G - Évaluation du projet

  • MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif
  • MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif
 
 

2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.

3 - Pièces réglementaires 

Elles sont composées :

  • d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
  • des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.

Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.

 

 
3B - Annexes au règlement écrit
 

3C - Documents graphiques du règlement
 

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques

 
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement

Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales

 

4 - Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
 
4B - Annexes sanitaires
 
4C - Graphiques d'information
 
4D - Périmètres liés à l'environnement
 

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.

 
5B - OAP dans chaque commune  
 

6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.