
PLUi-H - annulé
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse des 30 mars et 20 mai 2021.
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du PLUi-H annulé - en pdf
Bordereau des pièces
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation
Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.
- Propos introductifs
- Résumé non technique
LIVRET 1B - Diagnostic du territoire
LIVRET 1C - Explication des choix retenus
LIVRET 1D - Justifications du projet
- Notice du PLUi-H approuvé
- MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative - additif
- MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Notice explicative - additif
- MEC Grand Matabiau, quais d'Oc (ex TESO) - Notice explicative - additif
- MEC Toulouse Aerospace Express – Connexion à la Ligne B (TAE-CLB) - Notice explicative - additif
- MEC Pé d’Estèbe-Belle Enseigne (PEBE) - Notice explicative - additif
LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme
- Compatibilité avec le SCOT
- Compatibilité avec le PDU
- Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
- Prise en compte du PCAET
LIVRET 1G - Évaluation du projet
- MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif
- MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif
- MEC Grand Matabiau, quais d'Oc (ex TESO) / Evolution environnementale - additif
- MEC Toulouse Aerospace Express – Connexion à la Ligne B (TAE-CLB) - Evolution environnementale - additif
- MEC Pé d’Estèbe-Belle Enseigne (PEBE) - Evolution environnementale - additif
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.
3 - Pièces réglementaires
Elles sont composées :
- d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
- des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.
Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.
3C - Documents graphiques du règlement
3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques
Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales
4 - Annexes
Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.