Missions PLUiH : l'enquête publique, rapport et conclusions
En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).
Du 30 mars au 17 mai 2018, une enquête publique a permis à chaque habitant de s'exprimer sur le projet avant son approbation.
Jeudi 20 septembre, la Commission d'enquête publique a rendu ses conclusions.
Elle émet un avis favorable avec réserves.
Elle émet un avis favorable avec réserves.
Consultez le rapport et les conclusions
(documents à télécharger format pdf)
TOME 1, Volume 1
Déroulement de l'enquête et observations recueillies
TOME 1, Volume 2
Examen du projet et observations sur les thématiques environnement, maîtrise de l'expansion urbaine, habitat, économie et commerce, cohérence urbanisme-transports, nature, patrimoine, servitudes de constructibilité, OAP, règlement écrit, avis des PPA, PPC, MRAE, SMEAT et des Communes.
TOME 1, Volume 3
Examen du projet et observations Commune de Toulouse secteurs 1- Toulouse Centre, 2-Rive Gauche et 3-Toulouse Nord.
TOME 1, Volume 4
Examen du projet et observations Commune de Toulouse secteurs 4- Toulouse Est, 5-Toulouse Sud-Est et 6-Toulouse Ouest.
TOME 1, Volume 5
Examen du projet et observations Communes de Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax et Bruguières.
TOME 1, Volume 6
Examen du projet et observations Communes de Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Dremil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne et Gratentour.
TOME 1, Volume 7
Examen du projet et observations Communes de Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma et Quint-Fonsegrives.
TOME 1, Volume 8
Examen du projet et observations Communes de St Alban, St Jean, St Jory, St-Orens-de-Gameville, Seilh, Tournefeuille, l'Union et Villeneuve-Tolosane.
TOME 2
Conclusions motivées
TOME 3, Volume 1
Annexes – Pièces réglementaires relatives à l'enquête publique
TOME 3, Volume 2
Annexes – Tableaux récapitulatifs des contributions du public
Le rapport et les conclusions de la commission sont également tenus à disposition du public, en version papier, pendant un an, au siège de Toulouse Métropole et à la Préfecture.
> Le projet de PLUI-H a été adopté définitivement par le Conseil métropolitain le 11 avril 2019.