Objectifs de l'enquête publique ?

Évaluation environnementale commune et déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse  et du PLUI-H de de Toulouse Métropole pour la requalification urbaine du site Guillaumet (EX-CEAT).

Cette enquête publique comporte trois objets :

• l'évaluation environnementale du projet ;
• l'intérêt général du projet de création d'un nouveau quartier sur le site de l'ex-CEAT ; 
• la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse et du PLUiH de Toulouse Métropole avec ce projet.

Commissaire enquêteur

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Toulouse avait désigné Monsieur Joseph Finotto en qualité de Commissaire enquêteur.

Consultation du dossier

Le dossier d'enquête publique du projet était consultable :

• en ligne : cliquez ici pour y accèder 
• en version papier  : 
  au siège de Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) du lundi au vendredi de 8h à 18h
  à la Maison de la Citoyenneté Est, 8 bis, avenue du Parc – 31500 Toulouse (Métro ligne A – station Roseraie) aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.

Un accès gratuit au dossier était garanti sur  un poste informatique mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole  du lundi au vendredi de 8h à 18het à la Maison de la Citoyenneté Est aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.

Toute information peut être demandée auprès du Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole  par téléphone : 05 81 91 77 44.

Comment participer ? 

Le public pouvait  consigner ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête du vendredi 8 février 2019 9h au lundi 11 mars 2019 18h inclus:

• sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sur cette page : vous pouvez consulter les contributions déposées . 
   
• sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et à la Maison de la Citoyenneté Est
   
• par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête à Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine, 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5
   
• par courrier électronique à l'attention du Commissaire-enquêteur

Et après l'enquête ?

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole et sur ce site Internet  pendant 1 an.

Vous pouvez  les consulter en cliquant ci-dessous :

Télécharger le rapport (format pdf)

Télécharger les conclusions en deux parties (format pdf).

Le Conseil de la Métropole adoptera par délibération la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse ou du PLUi-H pour la requalification urbaine du site Guillaumet (ex-CEAT), éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier et du résultat de l'enquête.