Objectifs de l'enquête publique ?
Évaluation environnementale commune et déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse et du PLUI-H de de Toulouse Métropole pour la requalification urbaine du site Guillaumet (EX-CEAT).
Cette enquête publique comporte trois objets :
- l'évaluation environnementale du projet ;
- l'intérêt général du projet de création d'un nouveau quartier sur le site de l'ex-CEAT ;
- la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse et du PLUiH de Toulouse Métropole avec ce projet.
Commissaire enquêteur
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Joseph Finotto en qualité de Commissaire enquêteur.
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique du projet sont consultables :
- en ligne : cliquez ici pour y accèder
- en version papier :
au siège de Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) du lundi au vendredi de 8h à 18h
à la Maison de la Citoyenneté Est, 8 bis, avenue du Parc – 31500 Toulouse (Métro ligne A – station Roseraie) aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18het à la Maison de la Citoyenneté Est aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès du Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole par téléphone : 05 81 91 77 44.
Comment participer ?
Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête du vendredi 8 février 2019 9h au lundi 11 mars 201918h inclus:
- sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sur cette page
- sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et à la Maison de la Citoyenneté Est
- par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête à Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine, 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5
- par courrier électronique à l'attention du Commissaire-enquêteur
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- Au siège de Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) :
- vendredi 8 février, de 9h à 12h
- mercredi 6 mars, de 14h à 17h - A la Maison de la Citoyenneté Est, 8 bis, avenue du Parc 31500 Toulouse (Métro ligne A – station Roseraie) :
- samedi 16 février, de 9h à 12h
- lundi 25 février, de 14h à 17h
- lundi 11 mars, de 14hà 17h
Réunion publique d'information
Une réunion publique, en présence de Laurent Lesgourgues, maire de quartiers Jolimont – Soupetard – Roseraie Gloire – Gramont - Amouroux et Annette Laigneau, élue chargée de la Coordination des politiques d'Urbanisme et de l'aménageur du site Guillaumet, afin de présenter les documents, qui seront soumis à cette enquête se tiendra le lundi 4 février 2019, à 20 h à la Maison de la Citoyenneté Est
8 bis avenue du Parc
31500 Toulouse
Métro Ligne A - station : Roseraie.
Et après l'enquête ?
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole et sur ce site Internet pendant 1 an.
Le Conseil de la Métropole adoptera par délibération la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse ou du PLUi-H pour la requalification urbaine du site Guillaumet (ex-CEAT), éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier et du résultat de l'enquête.