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Enquêtes publiques Enquête publique autour du projet d'usine de méthanisation des boues de Ginestous
Du 13 avril 2018 à 9h au 16 mai 2018 à 12h, une enquête publique est ouverte autour du projet d'usine de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Ginestous à Toulouse.

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation du système d'assainissement et de la nouvelle installation de méthanisation des boues de la station d'épuration de Toulouse-Ginestous est ouverte.

Elle se déroule sur les communes de Toulouse, Balma, Colomiers, L'Union, Lespinasse, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Tournefeuille, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet, Ramonville-Saint-Agne, Lauzerville et Pechbusque.

Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 7 mars 2018, monsieur Jean-Louis Bressolles, retraité, est désigné en qualité de  commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

L'enquête publique se déroule, pendant 34 jours consécutifs, du 13 avril à 9h au 16 mai 2018 à 12h.


Le dossier d'enquête, ainsi que l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est publié sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne pendant toute la durée de l'enquête.

Les pièces du dossier en support papier, dont l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront  déposés pendant la durée de l'enquête publique, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, dans les mairies et mairies de quartier suivantes :

  • mairie de Tournefeuille
  • mairie de Saint-Orens-de-Gameville
  • sur le territoire de la commune de Toulouse :
  • à la mairie de Toulouse, place du Capitole
  • à la mairie de quartier de Lalande
  • à la mairie de quartier des Minimes

En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique dans un lieu ouvert au public à la mairie de quartier des Minimes, 4 place du marché aux cochons 31 200 Toulouse, à ses jours et heures d'ouverture habituels.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet

aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les mairies et mairies de quartier suivantes :

  • mairie de Tournefeuille
  • mairie de Saint-Orens-de-Gameville
  • sur le territoire de la commune de Toulouse :
  • à la mairie de Toulouse, place du Capitole
  • à la mairie de quartier de Lalande
  • à la mairie de quartier des Minimes

Le public peut faire ses observations et propositions de manière électronique en se rendant sur le site internet des services de l'Etat (à partir du 13 avril) en Haute-Garonne

Il peut adresser ses observations et propositions au commissaire-enquêteur par courrier postal à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique concernant la demande d'autorisation du système d'assainissement et de la nouvelle installation de méthanisation des boues de la station d'épuration de Toulouse-Ginestous
mairie de Toulouse -  mairie de quartier des Minimes
4 place du marché aux cochons
31 200 Toulouse.

Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de quartier des Minimes aux jours et heures suivants :

  • Vendredi 13 avril 2018 de 13h30 à 16h30
  • Lundi 23 avril 2018 de 9h à 12h
  • Samedi 5 mai 2018 de 9h à 12h
  • Mercredi 16 mai 2018 de 9h à 12h

La mairie de quartier des Minimes, sur la commune de Toulouse, est désignée siège de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

Le rapport et les conclusions seront également présentes sur support papier dans les mairies des communes de Toulouse  : mairie de Toulouse et mairies de quartier des Minimes et de Lalande
Balma
Colomiers
L'Union
Lespinasse
Quint-Fonsegrives
Saint-Orens-de-Gameville
Tournefeuille
Gagnac-sur-Garonne
Fenouillet
Ramonville-Saint-Agne
Lauzerville
et Pechbusque
pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Des informations peuvent être demandées à Toulouse Métropole, auprès de personne responsable du projet.

A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation du système d'assainissement et de la nouvelle installation de méthanisation des boues de la station d'épuration de Toulouse-Ginestous, par arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus.

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