Le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Un plan d'urbanisme pour protéger un patrimoine historique

Le centre historique de Toulouse est protégé depuis 1986 en qualité de Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il est défini législativement comme un site dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public, au point de vue architectural, archéologique, artistique et paysager. Ce classement, approuvé par arrêté ministériel, s'inscrit dans une démarche d'urbanisme croisant une connaissance fine du patrimoine bâti et paysager avec les besoins liés au fonctionnement et à l'évolution des ensembles urbains tout en favorisant leur mise en valeur. A Toulouse, il s'inscrit dans les grands projets urbains, la candidature au label Villes et Pays d'Arts et d'Histoire, il soutient la gestion des biens toulousains déjà inscrits a l'UNESCO et, renforcera notre démarche pour l'inscription de Toulouse au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Pour en savoir plus sur le Site Patrimonial Remarquable, téléchargez la brochure.



Conserver le patrimoine historique tout en développant la ville de demain

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d'urbanisme qui réglemente le SPR. Il fixe les règles d'urbanisme et comporte des dispositions spécifiques établies après la réalisation précise de l'inventaire. C'est le seul document d'urbanisme qui fixe des indications quant aux interventions possibles sur le bâti qu'il soit public ou privé et aussi sur l'aménagement des espaces publics. Il se substituera au Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) dans le périmètre du Site patrimonial remarquable et s'inscrit dans les objectifs du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Cette démarche sera bénéfique pour garantir un cadre de vie préservé et attractif pour les Toulousains et les visiteurs.

L'inventaire des bâtiments situés dans le SPR : une étude à caractère scientifique et culturel

Durant 4 ans, les agents chargés d'inventaire de Toulouse Métropole, se présenteront sur rendez-vous chez les habitants du SPR avec une mission : recenser tous les éléments qui ont une valeur patrimoniale. Pour élaborer le PSMV, il est nécessaire de réaliser un inventaire : il faut d'abord connaître pour mieux protéger.

Véritable étude scientifique et culturelle, l'inventaire permettra une connaissance fine du patrimoine. Il n'a aucune vocation à s'immiscer dans la vie privée des particuliers, propriétaires ou locataires. Les données recueillies sont strictement confidentielles et servent uniquement à définir l'intérêt patrimonial d'un bien immobilier. Les visites sont encadrées par le code de l'Urbanisme (articles R313-33 et R313-37). Les équipes sont composées d'historiens et d'archéologues du bâti spécialement habilités par le Président de Toulouse Métropole sur proposition de l'État.

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