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Enquêtes publiques PLUiH : l'enquête publique
En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai, une enquête publique a permis à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.

Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc. En cours d'élaboration depuis 2015, il aborde aujourd'hui sa dernière étape : l'enquête publique. Organisée du 30 mars au 17 mai avec une commission d'enquête, elle a permis à chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet avant son approbation.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site Internet de Toulouse Métropole dès leur réception et seront tenus à disposition du public pendant un an. La réception du rapport et des conclusions est envisagée au mois de septembre 2018.

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