Le projet de RLPi est le fruit d'un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes et les partenaires de Toulouse Métropole concernés par le sujet de la publicité et des enseignes. Aujourd'hui, s'ouvre une dernière étape : l'enquête publique du 28 mai au 28 juin, conduite par une commission d'enquête désignée par le Tribunal administratif de Toulouse.

Composition de la Commission d'Enquête :

Président de la Commission d'Enquête : Monsieur René JEANNE
Membres titulaires : Messieurs Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claude BARTHES et Christian RESSEGUIER

C'est l'occasion pour les citoyens de s'exprimer une dernière fois sur le projet de RLPi avant son approbation.

L'enquête publique du 28 mai au 28 juin 2018, 17h 

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique :

• Sur le portail de Toulouse Métropole
• En version papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme)

Vous pouviez formuler des observations et propositions jusqu'au 28 juin 2018  17h:

• Auprès de la commission d'enquête lors des 38 permanences qui se tiendront au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme).
• Sur les registres papiers au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme).
• Sur le registre dématérialisé accessible sur ce site  :  vous pouvez consulter les contributions qui ont été déposées 
• Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr
• Par courrier adressé au Président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la programmation, 6, rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Consultez les observations et propositions formulées par le public 

Toutes les observations et propositions formulées par le public sont accessibles ci-dessous :

> contibutions déposées sur le registre dématérialisé ou reçues par courrier électronique et enregistrées sur le registre

> contributions déposées sur les registres papiers, reçues par voie postale et observations écrites reçues par la Commission d'enquête

• contribution reçue semaine du 4 au 10 juin (format pdf)
• contributions reçues semaine du 18 au 24 juin (format pdf)
  comprenant une contribution envoyée par courrier par Affi Capitole (reçue le 25 juin) et une contribution déposée sur le registre papier de la commune de Saint-Orens.
• contribution reçues semaine du 25 au 28 juin (format pdf)
• contribution reçue via courriel le 28/ juin 2018  (format pdf)