Enquêtes publiques RLPi : l'enquête publique du 28 mai au 28 juin 2018
Début 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en ma­tière de publicité et d'enseignes s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du 28 mai au 28 juin, chaque citoyen est invité à s'exprimer sur le projet de RLPi lors de l'enquête publique.

Le projet de RLPi est le fruit d'un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes et les partenaires de Toulouse Métropole concernés par le sujet de la publicité et des enseignes. Aujourd'hui, s'ouvre une dernière étape : l'enquête publique du 28 mai au 28 juin, conduite par une commission d'enquête désignée par le Tribunal administratif de Toulouse.

Composition de la Commission d'Enquête :

Président de la Commission d'Enquête : Monsieur René JEANNE
Membres titulaires : Messieurs Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claude BARTHES et Christian RESSEGUIER

C'est l'occasion pour les citoyens de s'exprimer une dernière fois sur le projet de RLPi avant son approbation.

Comment participer à l'enquête publique du 28 mai au 28 juin 2018 ?

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique :

  • Sur le portail de Toulouse Métropole
  • En version papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme)

Vous pouvez formuler des observations et propositions jusqu'au 28 juin 2018 :

  • Auprès de la commission d'enquête lors des 38 permanences qui se tiendront au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme).
  • Sur les registres papiers au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies des communes de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens de Gameville (Service Urbanisme).
  • Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de Toulouse Métropole
  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr
  • Par courrier adressé au Président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la programmation, 6, rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

 

Accès au registre en ligne

 

Consultez les observations et propositions formulées par le public 

Toutes les observations et propositions formulées par le public sont accessibles ci-dessous :

> contibutions déposées sur le registre dématérialisé ou reçues par courrier électronique et enregistrées sur le registre

> contributions déposées sur les registres papiers, reçues par voie postale et observations écrites reçues par la Commission d'enquête

 

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