Enquêtes publiques RLPi : l'enquête publique
En 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le projet de RLPi est le fruit d'un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes, les professionnels de la publicité extérieure et plus généralement avec l'ensemble des partenaires de la Métropole.
Dernière étape du processus de participation citoyenne, une enquête publique a été organisée du 28 mai au 28 juin 2018 avec une commission d'enquête dédiée. Ce temps fort d'expression a permis à chaque citoyen qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet de RLPi, avant son approbation.

Le mercredi 17 octobre 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et conclusions. Elle a émis un avis favorable sans réserve, assorti de deux recommandations.

Consultez le rapport  et les  conclusions de la commission d'enquête (format.pdf)

Le rapport et conclusions de la commission d'enquête sont égelement tenus à disposition du public, en version papier, pendant un an au siège de Toulouse Métropole  et à la préfecture de la Haute-Garonne. 

Le projet de RLPi devrait être adopté défintivement par le Conseil de la Métropole au premier semestre 2019.

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