RLPi : le dossier soumis à enquête publique
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole a pour objectif de définir une réglementation pour la publicité et les enseignes qui soit adaptée aux 37 communes et harmonisée sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le RLPi doit répondre à un double défi :

  • Limiter l'impact visuel des dispositifs publicitaires pour préserver et améliorer la qualité du cadre de vie, des paysages et du patrimoine.
  • Soutenir l'attractivité économique de la Métropole en renforçant la lisibilité des entrées de villes et des zones d'activités économiques et commerciales.

Le projet de RLPi a été arrêté en Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.

Il est mis à l'enquête publique du 28 mai au 28 juin 2018.

JE CONSULTE LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE du RLPi

Découvrez ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier  (format .pdf ou .jpg pour les cartes)
Certains  documents sont volumineux : le temps de téléchargement peut-être long ! Merci de votre compréhension. 

Bordereau des pièces du dossier d'enquête publique

A – Pièces relatives à l'enquête publique

B – Avis émis sur le dossier arrêté

C – Pièce complémentaire demandée par la commission d'enquête

D – Dossier arrêté par délibération du Conseil de la Métropole du 03/10/2017

Bordereau des pièces du dossier arrêté 

0 - Documents relatifs à la procédure (Délibérations, bilan de la concertation) :

1 – Rapport de présentation : 

  •    Première partie : Les objectifs du RLPi
  •    Deuxième partie : Le diagnostic
  •    Troisième partie : Les orientations
  •    Quatrième partie : L'explication des choix

2 – Règlement :

3 – Document graphique :

4 – Annexes :

Aigrefeuille
Aucamville 
Aussonne

Balma
Beaupuy
Beauzelle
Blagnac
Brax
Bruguières

Castelginest
Colomiers
Cornebarrieu
Cugnaux

Drémil-Lafage

Fenouillet
Flourens
Fonbeauzard

Gagnac sur Garonne
Gratentour

Launaguet
Lespinasse
L'Union
Mondonville
Mondouzil
Mons
Montrabe

Pibrac
Pin-Balma

Quint-Fonsegrives

Saint-Alban
Saint-Jean
Saint-Jory
Saint-Orens de Gameville
Seilh

Toulouse
Toulouse CENTRE
Toulouse EST
Toulouse NORD

Toulouse OUEST
Toulouse SUD-EST
Toulouse RIVE GAUCHE

Tournefeuille

Villeneuve-Tolosane

 

Accès au registre en ligne

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