RLPi : le projet arrêté
Le règlement local de publicité (RLP) adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes. Le projet de RLPi a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017. Voici l'ensemble des pièces constituant le projet arrêté.

Mis à jour le 14 octobre 2017

Le règlement local de publicité intercommunal arrêté par délibération du Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017

Bordereau des pièces

0 Documents relatifs à la procédure

0.1 Délibération CM  de prescription
0.2 Délibérations des communes
0.3 Délibérations CM débat orientations
0.4 Délibération CM arrêt bilan concertation
0.5 Bilan de la concertation
0.6 Délibération arrêt du projet
0.7 Page de garde

1 Rapport de présentation
2 Règlement
3 Document graphique

4 Annexes
4.1 Arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération
4.2 Carte de la zone agglomérée
4.3 Analyse des 26 RLP communaux
4.4 Entretiens communaux
4. 5 Cartes communales

4.6 Liste des intersections à protéger
4.7 Liste des zones piétonnes Ville de Toulouse à protéger (Ville de Toulouse)
4.8 Liste des communes comprises dans les différentes zones résidentielles 4, 5, 6
4.9 Liste des choix des communes en matière de surface publicitaire en zone 5
4.10 Tableaux de synthèse du règlement (Publicité et enseignes)
4.11 Abréviations et lexique


 

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