RLPi : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du RLPi, (le Règlement Local de Publicité intercommunal) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Les habitants, étudiants, professionnels étaient invités à participer à cette réflexion. La concertation est terminée depuis le 31 mai 2017.
  • Le RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal est un document destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Ce document rentrera en application en 2019
  • Calendrier de la concertation : les principales étapes

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

Un règlement de publicité élaboré en concertation

Les documents mis à disposition

Documents à télécharger

Les documents de concertation ont été communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du RLPi à un instant donné.

1-Le "Porter à Connaissance" (PAC) de l'Etat

2-Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - Lancement de la procédure - avril 2015  (format.pdf)

CAHIER N°2 - Diagnostic et orientations  - novembre 2016 - (format.pdf)

CAHIER N°3 - Propositions règlementaires et typologie des zonages  - Mars 2017 (format .pdf)

Le BILAN de l'APPEL à PHOTOS "photospub" (format .pdf)

3- Panneaux d'exposition

Présentation du RLPi (format .pdf)

Diagnostic et orientations (format .pdf)

Propositions règlementaires (format .pdf)

Des réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes du projet.

  • Le 29 juin 2016 en phase de diagnostic et d'élaboration des orientations du projet de RLPi

Télécharger la présentation, (format.pdf).

Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

  •  Le 28 mars 2017 pour la présentation des propositions réglementaires et de zonage

Le support de présentation s'appuie sur un travail issu de la 1ère version du règlement au 31/12/2016. Cette version a servi de base au travail de collaboration avec les communes qui s'est tenu au 1er trimestre 2017.

Téléchargez la présentation (format .pdf)
 
Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

Bilan  de la concertation

La concertation a été clôturée le 31 mai 2017. Le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres de concertation papier  ainsi que sur le registre de concertation dématérialisée de même que par courrier. Toutes les observations recueillies (cachet de la poste faisant foi) jusqu'au 31 mai 2017  ont été examinées.  

Avis de clôture de la concertation (format.pdf)

Le bilan de la concertation (format.pdf)

Délibération d'arrêt du bilan de la concertation (format .pdf)

La délibération  tirant  le bilan de la  concertation rappelle les modalités de conceration mises en œuvre, analyse les contributions recueillies et explique leur prise en compte.

 

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