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PLUi-H - annulé

 

PLUi-H - annulé

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse des 30 mars et 20 mai 2021.

 

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du PLUi-H annulé - en pdf

Bordereau des pièces
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation 
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) 
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

0 - Documents relatifs à la procédure 

1 - Rapport de Présentation 

Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

  • Propos introductifs
  • Résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

 

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

LIVRET 1D - Justifications du projet

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

  • Compatibilité avec le SCOT
  • Compatibilité avec le PDU
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET

LIVRET 1G - Évaluation du projet

 
 

2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.

3 - Pièces réglementaires 

Elles sont composées :

  • d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
  • des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.

Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.

 

 
3B - Annexes au règlement écrit
 

3C - Documents graphiques du règlement
 

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques

 
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement

Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales

 

4 - Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
 
4B - Annexes sanitaires
 
4C - Graphiques d'information
 
4D - Périmètres liés à l'environnement
 

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.

 
5B - OAP dans chaque commune  
 

6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.