RLPi - dossier approuvé par délibération du conseil de la métropole du 11 avril 2019
Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de présenseignes sur le territoire des 37 communes membres. En règlementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
Le dossier de RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier approuvé.

Bordereau des pièces

du dossier RLPi approuvé

Document exécutoire au 29 avril 2019

0 - Documents relatifs à la procédure

01 – Délibération de prescription (Conseil de la Métropole du 9 avril 2015)
02 – Délibération Débat sur les orientations (Conseil de la Métropole 15 décembre 2016)
03 – Délibération Arrêt du bilan de la concertation (Conseil de la Métropole 3 octobre 2017)
03 bis – Bilan de la concertation (Annexe de la délibération)
04 – Délibération Arrêt du projet de RLPi (Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017)
06 – Délibération Approbation du RLPi (Conseil de la Métropole du 11 avril 2019)

1 - Rapport de présentation

2 - Règlement

3 - Plan de zonage

4 - Annexes

4.5 – Plans de zonage communaux
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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