
POS et PLU communaux applicables
Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les dernières procédures d'évolution des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Occupation des Sols (POS) dans les communes de Toulouse Métropole.
- Aigrefeuille
- Aucamville
- Aussonne
- Balma
- Beaupuy
- Beauzelle
- Blagnac
- Brax
- Bruguières
- Castelginest
- Colomiers
- Cornebarrieu
- Cugnaux
- Drémil-Lafage
- Fenouillet
- Flourens
- Fonbeauzard
- Gagnac-sur-Garonne
- Gratentour
- Launaguet
- Lespinasse
- L'Union
- Mondonville
- Mondouzil
- Mons
- Montrabé
- Pibrac
- Pin-Balma
- Quint-Fonsegrives
- Saint-Alban
- Saint-Jean
- Saint-Jory
- Saint-Orens-de-Gameville
- Seilh
- Toulouse
- Tournefeuille
- Villeneuve-Tolosane