Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur les communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous trouverez ici les anciennes procédures d'évolution des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Occupation des Sols (POS) dans les communes de Toulouse Métropole.