Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les dernières procédures d'évolution des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Occupation des Sols (POS) dans les communes de Toulouse Métropole.