Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18/02/2016
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1^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2013
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Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2011
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