
PLU d'Aucamville
Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville
La mise à disposition du dossier de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville est ouverte du 7 Juin au 7 Juillet 2022. Objectif : favoriser la production de logements et de logements locatifs sociaux, notamment sur le secteur de Mazurié.
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2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville par arrêté du 18/05/2022
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18/02/2016
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1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2013
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Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2011
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