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PLU d'Aucamville

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville
La mise à disposition du dossier de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville est ouverte du 7 Juin au 7 Juillet 2022. Objectif : favoriser la production de logements et de logements locatifs sociaux, notamment sur le secteur de Mazurié.

Exprimez-vous !

> Accédez au dossier de mise à disposition
> Donnez votre avis sur Je participe

2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville par arrêté du 18/05/2022
> Accéder à l'arrêté


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18/02/2016
> Accédez au dossier opposable

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2013
> Accédez au dossier approuvé

Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville approuvée par délibération du 19/12/2011
> Accédez au dossier approuvé

Article mis à jour le 07/06/2022

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