PLU d'Aussonne
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions
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Les procédures déjà approuvées
Rectification de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15 février 2018
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017
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1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
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Révision du POS de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur