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PLU d'Aussonne

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions

> Accédez au dossier

Rectification de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15 février 2018
 
> Accédez au dossier approuvé après rectification
 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

> Accédez au dossier approuvé

1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
Accédez au PLU opposable

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne
 


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