Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions

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Les procédures déjà approuvées

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

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1^ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
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Révision du POS de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur