Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Rectification de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15/02/2018
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1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29/06/2017
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Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014
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1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
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2e révision du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 11/10/2012
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Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune d’Aussonne approuvée par délibération du 30/09/2010
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1ère révision du POS du Grand Toulouse, commune d'Aussonne, approuvée par délibération du 12/02/2010
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