Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

6e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du 17/12/2015
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1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du 27/06/2013
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5e  modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 28/06/2012
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4e  modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 16/12/2010
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Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par arrêté du 25/05/2009
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3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 20/03/2009
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