PLU de Balma
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017.
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
6e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015.
1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma
approuvée le 27.06.2013
5eme modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.
4ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 16 décembre 2010
3ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 20 mars 2009