Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

6^e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015.

> Consultez le rapport (format .pdf 28 Mo) et les conclusions (format .pdf 110 Ko) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma
approuvée le 27.06.2013

5eme modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.

4ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 16 décembre 2010

3ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 20 mars 2009