Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

6^e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015.

> Accédez au dossier approuvé

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma
approuvée le 27.06.2013

5eme modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.

4ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 16 décembre 2010

3ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
approuvée le 20 mars 2009