Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvée dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014
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1e modification simplifiée du PLU de Beauzelle approuvée par délibération du 19/12/2013
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2e modification du PLU de Beauzelle approuvée délibération du 21/12/2009
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