Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, par arrêté du 10/05/2022
 > Accéder à l'arrêté

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, par arrêté du 09/05/2022
> Accéder à l'arrêté

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvée dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014
> Accédez au dossier

1e modification simplifiée du PLU de Beauzelle approuvée par délibération du 19/12/2013
> Accédez au dossier

2e modification du PLU de Beauzelle approuvée délibération du 21/12/2009
> Accédez au dossier