PLU de Beauzelle

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de BEAUZELLE - Projet du Parc des Expositions
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Les procédures déjà approuvées

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