Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan d'occupation des sols  (POS) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Brax approuvée par arrêté du 15/06/2017
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3^e modification du POS de Toulouse métropole, commune de Brax approuvée par délibération du 07/11/2013
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