PLU de Brax

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Brax
approuvé par arrêté du 15 juin 2017
> Accédez au dossier approuvé

3e modification du POS de Toulouse métropole, commune de Brax
>Accédez au Dossier approuvé.
>Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

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