Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par délibération du 29/09/2015
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Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par arrêté préfectoral du 05/12/2013 – DUP / Boulevard Urbain Nord (BUN)
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Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par délibération du 27/06/2013
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Mise à jour du POS du Grand Toulouse, commune de Bruguières approuvée par arrêté du 03/08/2012
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