PLU de Bruguières

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
> Consultez rapport du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé
 

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée le 27.06.2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

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