Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
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Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée le 27.06.2013