Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures en cours approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Castelginest par arrêté du 10/03/2022
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Les procédures du Plan d'occupation des sols  (POS) anciennement approuvées dans votre commune

La 7^e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, abandonnée en conseil métropolitain par délibération du 29/06/2017
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6^e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, approuvée par délibération du 25/06/2015
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, par arrêté du 05/12/2013
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5^e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, approuvée le 11/10/2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
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1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest, approuvée par délibération du 23/06/2011
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4^e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest, approuvée par délibération du 09/07/2009
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