Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
La 7e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
a été abandonnée en conseil métropolitain du 29 juin 2017
Accédez à la délibération du conseil de la Métropole du 29 juin 2017
Les procédures déjà approuvées
6e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
> Accédez au rapport du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier d'approbation
Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête
5e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Approuvée le 11 octobre 2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 27/08/2013
1ère modification du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest
Approuvée le 23 juin 2011
4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest
approuvée le 9 juillet 2009