POS de Castelginest
Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan d'occupation des sols (POS) anciennement approuvées dans votre commune
La 7e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelgines, abandonnée en conseil métropolitain par délibération du 29/06/2017
> Accédez à la délibération
6e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, approuvée par délibération du 25/06/2015
> Accédez au dossier d'approbation
Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, par arrêté du 05/12/2013
> Accédez au dossier d'approbation
5e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest, approuvée le 11/10/2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
> Accédez au dossier d'approbation
1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest, approuvée par délibération du 23/06/2011
> Accédez au dossier d’approbation
4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest, approuvée par délibération du 09/07/2009
> Accédez au dossier d’approbation