
PLU de Cornebarrieu
Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 29/06/2017
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1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 10/11/2016
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3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 30/06/2016
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1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 19/12/2013
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1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 11/10/2012 - Projet d'implantation d'un pôle logistique au lieu-dit Barquil.
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2e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 28/06/2012 - Projet de suppression d'un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aeroconstellation.
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2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu, approuvée le 19/12/2011
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1e modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu, approuvée le 23/06/2011
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