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PLU de Cornebarrieu

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 29/06/2017
> Accédez au dossier d'approbation

1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 10/11/2016
> Accédez au dossier d'approbation

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 30/06/2016  
> Accédez au dossier d'approbation

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 19/12/2013
> Accédez au dossier d'approbation

1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 11/10/2012 - Projet d'implantation d'un pôle logistique au lieu-dit Barquil. 
> Accéder au dossier d'approbation

2e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 28/06/2012 - Projet de suppression d'un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aeroconstellation.
> Accédez au dossier d’approbation 

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu, approuvée le 19/12/2011
> Accédez au dossier d’approbation 

1e modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu, approuvée le 23/06/2011
> Accédez au dossier d’approbation 


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