Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu
 approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

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1^ère mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu
approuvée par délibération du conseil de la métropole du 10 novembre 2016

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3^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu

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1^ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de CORNEBARRIEU
approuvée le 19/12/2013
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Révision simplifiée N°1 du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu.Projet d'implantation d'un pôle logistique au lieu dit Barquil.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de commmunauté du 11 octobre 2012.

Révision simplifiée N° 2 du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu. Projet de suppression d'un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aéroconstellation.
Enquête publique close.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.

2^e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu
Approuvée le 19 décembre 2011

1^ère modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu
Approuvée le 23 juin 2011