Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 29/06/2017
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1^e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 10/11/2016
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3^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 30/06/2016  
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1^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 19/12/2013
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1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 11/10/2012 - Projet d'implantation d'un pôle logistique au lieu-dit Barquil. 
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2e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 28/06/2012 - Projet de suppression d'un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aeroconstellation.
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2^e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu, approuvée le 19/12/2011
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1^e modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu, approuvée le 23/06/2011
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