Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux

approuvée par délibération du conseil de la métropole du 23 février 2017
> Accédez au dossier d'approbation

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
> Accéder au dossier d'approbation

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
Accédez au dossier de mise à jour approuvé par arrêté du 04/02/2014

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
approuvée le 27.06.2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.

3ème modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
approuvée le 5 octobre 2009