Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune
1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
approuvée par délibération du conseil de la métropole du 23 février 2017
> Accédez au dossier d'approbation
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
> Accéder au dossier d'approbation
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
Accédez au dossier de mise à jour approuvé par arrêté du 04/02/2014
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
approuvée le 27.06.2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.
3ème modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
approuvée le 5 octobre 2009