Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 23/02/2017
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2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 25/09/2015
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Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par arrêté du 04/02/2014
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 27/06/2013
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PLU du Grand Toulouse, commune de Cugnaux approuvé par délibérations du 28/06/2012 et du 31/05/2012
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3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 05/10/2009
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Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 16/10/2008 – poursuite de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et approbation des nouvelles modalités de concertation
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