Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

3e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux par arrêté du 05/04/2022
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 23/02/2017
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2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 25/09/2015
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Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par arrêté du 04/02/2014
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 27/06/2013
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PLU du Grand Toulouse, commune de Cugnaux approuvé par délibérations du 28/06/2012 et du 31/05/2012
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3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 05/10/2009
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Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 16/10/2008 – poursuite de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et approbation des nouvelles modalités de concertation
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