Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 08/03/2018
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Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet par arrêté préfectoral du 24/10/2017
ZAC de Piquepeyre  
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Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet par arrêté du 04/01/2016 
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
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Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 13/12/2013
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Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet approuvée par délibération du 27/06/2013
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2e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée par délibération du 23/06/2011
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