Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 08/03/2018
> Accédez à l'arrêté de mise à jour
> Accédez au dossier de mise à jour

Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet avec la ZAC de Piquepeyre par arrêté préfectoral du 24 octobre 2017
> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité du PLU  par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet, approuvée le 27/06/2013
> Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 13/12/2013

2^e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée le 23 juin 2011