Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 08/03/2018
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Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet avec la ZAC de Piquepeyre par arrêté préfectoral du 24 octobre 2017
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Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
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Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet, approuvée le 27/06/2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
> Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 13/12/2013
2e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée le 23 juin 2011