Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

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Le dossier d'approbation prend en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens par arrêté du 1^er août 2016
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1^ère mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18 février 2016.
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