Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 16/12/2010
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Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard par arrêté préfectoral du 25/05/2009
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1e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 11/09/2008
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2e révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 27/02/2007
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