PLU de Fonbeauzard
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune
1 ère modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard
approuvée le 16 décembre 2010