PLU de Fonbeauzard

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


 

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1 ère modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard
approuvée le 16 décembre 2010

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