Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures en cours approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Fonbeauzard par arrêté du 10/03/2022
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 16/12/2010
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Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard par arrêté préfectoral du 25/05/2009
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1e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 11/09/2008
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2e révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 27/02/2007
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