PLU de Gratentour
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 23 février 2017
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1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015
Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
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Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013