Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 23 février 2017

> Accédez au dossier d'approbation
 

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport et les conclusions (format .pdf, 52 Mo) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.