Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 23/02/2017
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 17/12/2015
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour par arrêté préfectoral du 05/12/2013
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Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Gratentour approuvée par délibération du 11/04/2013
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