Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 23 février 2017

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1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
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Arrêté préfectoral du 05/12/2013

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013