Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour, par arrêté du 9/05/022
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 23/02/2017
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 17/12/2015
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour par arrêté préfectoral du 05/12/2013
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Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Gratentour approuvée par délibération du 11/04/2013
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