Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
> Accédez au dossier mis à jour par arrêté du 22/12/2015

3^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015
> Accédez au dossier approuvé

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 17/02/2014

1^ère révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union - Projet d'urbanisation de la zone de la Violette
Approuvée le 19 décembre 2013
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union
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Arrêté préfectoral du 05/12/2013

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Approuvée le 29 septembre 2011