
PLU de L'Union
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
> Accédez au dossier mis à jour par arrêté du 22/12/2015
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015
> Accédez au dossier approuvé
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 17/02/2014
1ère révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union - Projet d'urbanisation de la zone de la Violette
Approuvée le 19 décembre 2013
Accéder au dossier
Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accéder au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Approuvée le 29 septembre 2011