Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
> Accédez au dossier mis à jour par arrêté du 22/12/2015
 

3^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport du commissaire enquêteur

> Accédez au dossier approuvé

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 17/02/2014

1^ère révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union - Projet d'urbanisation de la zone de la Violette
Approuvée le 19 décembre 2013
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Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union
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Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consulter le rapport de la commission d'enquête

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Approuvée le 29 septembre 2011