POS de Launaguet
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
approuvée par arrêté du 14 novembre 2016
12e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 6 octobre 2016
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1ère Révision simplifiée du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
approuvée le 19/12/2013
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
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Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Approuvée le 27.06.2013