Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan d'occupation des sols  (POS) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet par arrêté du 14/11/2016
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12e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet approuvée par délibération du 06/10/2016
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1e Révision simplifiée du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet approuvée par délibération du 19/12/2013
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Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet, par arrêté préfectoral du 05/12/2013
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11e Modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet approuvée par délibération du 27/06/2013
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