Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
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4^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 10/11/2015

> Accédez au dossier approuvé

1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse
approuvée le 19/12/2013
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3^e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse
Approuvée le 29 novembre 2012
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