Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan d'occupation des sols  (POS) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Mons par arrêté du 01/08/2016
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5e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Mons, approuvée par délibération du 18/02/2016
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4e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Mons approuvée par délibération du 11/10/2012
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1e Révision simplifiée du POS, commune de Mons approuvée par délibération du 06/11/2009
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