Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Mons par arrêté du 1^er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour

5^e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Mons, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18 février 2016
> Accédez au dossier approuvé

4^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mons.
Approuvée le 11 octobre 2012.