
PLU de Montrabé
Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 17/12/2015
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4e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 03/11/2010
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3e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 21/10/2009
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1e révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 23/11/2005
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