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PLU de Pibrac

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac par arrêté datant du 29/03/2022
> Accéder à l'arrêté 


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac approuvée par délibération du 29/06/2017
> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac, par arrêté préfectoral du 02/04/2015
- Aménagement de la ZAC du Parc de l'Escalette 
> Accéder au dossier de mise en compatibilité

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac approuvée par délibération du 18/12/2014
- Projet d'implantation d'un lycée sur le secteur de Coustayrac 
> Accéder au dossier de mise en compatibilité

3e modification  du PLU de Toulouse Métropole, commune de  Pibrac approuvée par délibération du 19/12/2013
> Consulter le dossier approuvé

2e et 3e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac approuvée par délibération du 09/07/2009
> Accédez au dossier approuvé

Article mis à jour le 31/03/2022

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