Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

4^e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac
 approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

> Accédez au dossier approuvé

> Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac relatif au projet d'implantation d'un lycée sur le secteur de Coustayrac
Accéder au dossier approuvé par DCC du 18/12/2014
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac relatif à l'aménagement de la ZAC du Parc de l'Escalette
Accéder au dossier approuvé par arrêté préfectoral du 02/04/2015
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

3^e Modification  du PLU de Toulouse Métropole, commune de  PIBRAC
approuvée le 19/12/2013
Consulter le dossier approuvé
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur

3^e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac
approuvée le 9 juillet 2009

2^e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac
approuvée le 9 juillet 2009