Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma, par arrêté du 01/08/2016
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1e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma approuvée par délibération du 17/12/2015
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1e Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Pin-Balma approuvée par délibération du 29/11/2012
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