Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma par arrêté du 1^er août 2016
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1^ère Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015
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Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Pin-Balma
Approuvée le 29 novembre 2012
Enquête publique close.