PLU de Saint-Alban
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Saint-Alban par arrêté du 08/03/2018
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Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du conseil de la métropole du 3 octobre 2017
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> Accédez à la déclaration relative à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Alban pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de Tucol
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée le 11/04/2013
Accédez au dossier approuvé mis à jour par arrêté du 13/12/2013.
2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée le 21 avril 2011
1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée le 19 novembre 2010