PLU de Saint-Alban

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Saint-Alban par arrêté du 08/03/2018

> Accédez à l'arrêté de mise à jour
> Accédez au dossier de mise à jour

Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du conseil de la métropole du 3 octobre 2017

> Accédez au dossier approuvé

> Accédez à la déclaration relative à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Alban pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de Tucol


> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée le 11/04/2013

2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée le 21 avril 2011


1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée le 19 novembre 2010

 

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