Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

3e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 08/03/2018
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 03/10/2017 
- Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 29/09/2015
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2e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 13/12/2013
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1e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 27/08/2013
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Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 11/04/2013
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2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 21/04/2011
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1e modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 19/11/2010 
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Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 25/05/2009
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