Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan d'occupation des sols  (POS) anciennement approuvées dans votre commune

1^ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jean

procédure annulée

Monsieur le Président de Toulouse Métropole vous informe que la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a, par un arrêt en date du 14 mars 2017, annulé la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse du 28 juin 2012 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jean.
À compter du 14 mars 2017, le document applicable sur le territoire de la Commune de Saint-Jean est le Plan d'Occupation des Sols (POS) modifié le 28 novembre 2005.
La procédure de modification du PLU en cours doit par conséquent être abandonnée.
Le Conseil de la Métropole actera cette situation, par une délibération, prévue au Conseil du 29 juin 2017.

> Accédez au dossier de POS opposable du 28 novembre 2005

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de St Jean
Enquête publique close.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.