Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2016.
> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
> Accédez au dossier approuvé par arrêté du 23/05/2014

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
Enquête publique close
> Consulter la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 19 décembre 2013
> Accédez au dossier approuvé

Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de St Jory
Approuvée le 19 décembre 2011