Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2016.
> Accédez au dossier approuvé
Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
> Accédez au dossier approuvé par arrêté du 23/05/2014
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
Enquête publique close
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions
> Consulter la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 19 décembre 2013
> Accédez au dossier approuvé
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de St Jory
Approuvée le 19 décembre 2011
Consultez le rapport du commissaire enquêteur (les annexes sont consultables au Grand Toulouse et en commune) et les conclusions et avis du commissaire enquêteur.