PLU de Saint-Orens

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 1er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens
approuvée par délibération de conseil de la Métropole du 14 avril 2016
> Accédez au dossier approuvé
 

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens
> Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 01/04/2014
 

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de St Orens de Gameville
approuvée le 27 juin 2013

> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
 

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de St orens-de-Gameville
approuvée le 11 octobre 2012. Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
 

1ère modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de St Orens
approuvée le 29 septembre 2011
 

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens de Gameville
approuvée le 21 décembre 2009

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