Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
Procédure abandonnée

> ZAC Laubis : Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral  du 20/03/2018
- Accédez au dossier de mise en compatibilité

> Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat - commune de Seilh, approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

 Accédez au dossier approuvé

> 1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 7 novembre 2013

> Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 11 octobre 2012