PLU de Seilh

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
Enquête publique close

> Accédez au dossier d'enquête publique
(remarque : le dossier d'approbation à venir est susceptible d'être différent du dossier d'enquête publique car il devra prendre en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur).

> Accédez au rapport et conclusions (10 Mo, format pdf) du commissaire enquêteur.

> Accédez aux conclusions complémentaires du commissaire enquêteur

Les procédures dèjà approuvées

> ZAC Laubis : Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral  du 20/03/2018
- Accédez au dossier de mise en compatibilité

> Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat - commune de Seilh, approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

- Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

- Accédez au dossier approuvé

> 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 7 novembre 2013

> Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 11 octobre 2012

Partager la page