Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh 
> Procédure abandonnée

2e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral du 20/03/2018
- ZAC Laubis
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1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 29/09/2015
- Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat
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1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 07/11/2013
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1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 11/10/2012
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