PLU de Seilh
Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
Enquête publique close
> Accédez au dossier d'enquête publique
(remarque : le dossier d'approbation à venir est susceptible d'être différent du dossier d'enquête publique car il devra prendre en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur).
> Accédez au rapport et conclusions (10 Mo, format pdf) du commissaire enquêteur.
> Accédez aux conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Les procédures dèjà approuvées
> ZAC Laubis : Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral du 20/03/2018
- Accédez au dossier de mise en compatibilité
> Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat - commune de Seilh, approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
- Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
> 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 7 novembre 2013
> Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 11 octobre 2012