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PLU de Seilh

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh 
> Procédure abandonnée

2e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral du 20/03/2018
- ZAC Laubis
> Accédez au dossier de mise en compatibilité

1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 29/09/2015
- Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat
 Accédez au dossier de mise en compatibilité

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 07/11/2013
> Accédez au dossier approuvé

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 11/10/2012
> Accédez au dossier approuvé

Article mis à jour le 30/11/2021

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