Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

2^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
Procédure abandonnée

> ZAC Laubis : Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral  du 20/03/2018
- Accédez au dossier de mise en compatibilité

> Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat - commune de Seilh, approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

 Accédez au dossier approuvé

> 1^ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 7 novembre 2013

> Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 11 octobre 2012